Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Empire Of Beauty et toute personne physique non commerçante à l’occasion de la vente de prestations de service conclues sur le site www.empireofbeauty.fr. Le client (ou acheteur) peut être aussi désigné dans ce document par le terme « utilisateur ».
Le site Internet www.empireofbeauty.fr. est un service de la micro entreprise Empire Of Beauty de l’auto-entrepreneur Manilaï COURTALAC située TODO, France
URL du site : www.empireofbeauty.fr
e-mail : contact@empireofbeauty.fr.
Le site Internet www.empireofbeauty.fr commercialise les produits suivants : produits de beauté, maquillage et manucure.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Elles sont accessibles sur le site internet www.empireofbeauty.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.
Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Empire Of Beauty propose aux acheteurs de son site internet www.empireofbeauty.fr, des produits leur permettant de se maquiller par eux-mêmes.
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse, et enfin valider le mode de paiement.
La vente de prestation de service sera considérée comme définitive :
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, à Empire Of Beauty se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail à Empire Of Beauty à l’adresse mail suivante : contact@empireofbeauty.fr.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Empire Of Beauty au mail suivant : contact@empireofbeauty.fr.
Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Empire Of Beauty dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet de Empire Of Beauty et qui sont indiqués comme vendus.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Empire Of
Beauty ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Empire Of Beauty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les prix de vente des prestations de service sont indiqués toutes taxes comprises et en euros. En tant que micro entreprise, la TVA est non applicable (art.293 du CGI).
Pour toute demande particulière, la tarification se fait sur devis.
Code promotionnel : Les éventuels codes promotionnels communiqués aux Clients ne seront
utilisables qu’une seule fois pour un même compte.
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Empire Of Beauty et listés sur le site www.empireofbeauty.fr. L’acheteur garantit à Empire Of Beauty qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Empire Of Beauty se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et envoi digital en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Empire Of Beauty se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
Il est convenu entre les parties que le règlement par l’acheteur d’un produit Empire Of Beauty vaut réception et acceptation définitive de la prestation.
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Le contenu du site internet reste la propriété de Empire Of Beauty, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
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Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées au partenaire du vendeur chargé du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.empireofbeauty.fr n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site www.empireofbeauty.fr.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur, non-professionnel répondant aux conditions posées par l’article L221-3 du Code de la consommation cherchera dans un premier temps, une solution directement auprès de Empire Of Beauty. À défaut de trouver une issue favorable, le Client pourra soumettre gratuitement son différend auprès du médiateur conformément aux articles L.611-1 et suivants – articles R.612-1 et suivants.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
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En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@empireofbeauty.fr.
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